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Préambule
Le site www.cosmetiquementbio.com est la propriété de la société COSMETIQUEMENT BIO en sa totalité (images, textes, graphisme et code source), ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation éventuelle et préalable du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sur demande préalable.
Article 1 : Application et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent aux contrats de vente entre la société COSMETIQUEMENT BIO dit "le vendeur", immatriculée à la CCI de Rennes, et les clients de son site Internet : www.cosmetiquementbio.com
Le fait pour un client de visiter le site www.cosmetiquementbio.com, de remplir un bon de commande dans le but d'acheter un ou plusieurs produits, d'y inscrire les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de paiement, en règlant le montant correspondant et en confirmant sa commande en cliquant sur le bouton "confirmer la commande" équivaut, par le fait, à accepter la totalité des CGV telles qu'elles sont présentées par la société COSMETIQUEMENT BIO.
Ces CGV sont applicables pour toutes opérations portant sur les produits et quel que soit leur destination. Ces CGV s'appliquent aussi pour la vente faite par un autre biais que celle faite par le biais du site Internet.
Article 2 : Commande
Pour commander, le client devra choisir les articles dans le catalogue proposé sur le site www.cosmetiquementbio.com; après avoir rempli les informations sur les coordonnées de facturation, de livraison, après avoir choisi le mode de règlement et par conséquent accepter les CGV, le client de devra confirmer sa commande en cliquant sur "confirmer la commande". Dès l'enregistrement de la commande un accusé de réception sera envoyé par mail à l'adresse du client.
Les commandes pourront être passées également en direct par fax, par courrier, par téléphone ou mail; dans ce cas, les CGV restent les mêmes.
La société COSMETIQUEMENT BIO se réserve le droit d'annuler une commande d'un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d'une commande précédente ou jugée risquée.
Le vendeur se réserve également le droit d'informer le client d'éventuels problèmes dans l'approvisionnement de son stock, voire même de refuser sa commande. Le client sera alors averti dans les meilleurs délais; si le règlement avait été effectué, il lui sera fait le choix entre le remboursement dans un délai de 30 jours maximum ou dans l'échange de sa commande.
La société COSMETIQUEMENT BIO ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect suite à une mauvaise utilisation d'un produit ou à un moyen de conservation inadapté.
Article 3 : Prix, TVA et droits de douane
Les prix des produits indiqués sur le site www.cosmetiquementbio.com sont en Euro, définis comme TTC (toutes taxes comprises) et hors frais de transport pour les clients dit "public".
Pour les clients "professionnels" français de métropole, les tarifs sont affichés hors taxes mais les produits seront vendus TTC, c'est-à-dire soumis à la TVA au taux normal de 19.60 %.
Même si le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, ce sont les prix affichés au moment de la commande qui seront appliqués lors de la facturation.
La vente des produits à tout client dit "public ou particulier" est soumise à la TVA (19.6%); ces prix sont applicables pour toutes livraisons expédiées dans la Communauté Européenne.
Pour toutes les commandes qui doivent être envoyées vers un pays étranger à un client professionnel muni d'un n° TVA intracommunautaire, les prix seront appliqués hors taxes. Il devra, pour être livré, fournir à la société COSMETIQUEMENT BIO, son n° TVA intracommunautaire.
Les tarifs des produits réservés à la vente aux professionnels seront remis au client "professionnel" avant l'enregistrement de sa première commande et resteront à sa disposition.
Article 4 : Livraison
Les frais de livraison seront à la charge de l'acheteur.
Ces frais de port sont variables en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande par le service Coliéco de la Poste ou par transporteur. Le délai de livraison est indiqué à titre indicatif; il dépendra de la zone géographique de livraison.
La société COSMETIQUEMENT BIO ne pourra être tenue pour responsable de l'obligation de livraison en cas de force majeures : grêves, incendies, inondations, ou autres.
En cas de non réclamation du colis à la Poste ou chez le transporteur et par conséquent du retour de ce colis chez le vendeur, il sera possible de renvoyer la commande si le client en fait la demande en s'acquittant, de nouveau, des frais de transport.
Les risques de transport de la marchandise sont à la charge du client à compter du moment où les produits commandés auront été remis aux services de la Poste ou d'une autre société en vue de la livraison.
En cas d'avarie ou de produit manquant, le client doit formuler des "réserves" par écrit sur le bon de livraison du transporteur accompagnées de sa signature et refuser le colis auprès des services postaux ou du transporteur. Il est nécessaire pour le client de signaler ce problème le jour même ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison par courrier électronique ou par lettre en recommandée avec A.R. à la société COSMETIQUEMENT BIO.
Les modalités de transport de la marchandise livrées aux professionnels seront décidées d'un commun accord entre le vendeur et le client : soit en Coliéco soit en Colissimo de La Poste ; les tarifs incombés au client dépendront du mode de service de transport choisi.
Article 5: Paiement
La préparation et l'envoi de la commande du client ne pourront se faire qu'après validation du règlement de la commande.
Le paiement de la commande pourra se faire soit par carte de crédit (via un paiement sécurisé) soit par chèque.
Si le client choisit de payer sa facture par carte de crédit (Visa, Mastercard ou Eurocard), le paiement de la facture se fera au comptant au moment de la commande ; cette transaction sera assurée par CyberPlus Paiement du Groupe Banque Populaire pour un paiement sécurisé.
Si le client choisit de payer sa facture par chèque bancaire (rédigé en Euro et émis par une banque française uniquement), la commande ne sera expédiée qu'après réception par la société COSMETIQUEMENT BIO (Institut "Soleillade" -
Centre Commercial La Bellangerais -
Rue du Morbihan - 35700 Rennes) du chèque au montant exact indiqué sur la facture.
Pour les clients étrangers, ils pourront s'acquitter de la facture par carte bancaire en Euro via le site internet "cosmetiquementbio.com" ou par virement international en Euro.
Une facture sera remise au client avec son colis.
Article 6 : Rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs ? compter de la date de livraison de sa commande pour retourner les produits à la société COSMETIQUEMENT BIO afin de solliciter un échange ou un remboursement. Cette demande devra se faire par lettre en recommandée avec A.R. Les frais de transport engagés pour le retour des produits seront à la charge du client.
Si le produit a bien été réceptionné par la société COSMETIQUEMENT BIO, complet, dans son emballage d'origine, en parfait état et sans aucun marquage, accompagné du bon de livraison, le vendeur procèdera alors au remboursement du produit sous un délai de 30 jours à compter du retour du produit chez COSMETIQUEMENT BIO s'il n'est constaté aucune anomalie.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront alors considérés comme achetés définitivement par le client.
Article 7 : Propriété
Les produits livrés resteront la propriété du vendeur jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations et notamment jusqu'au règlement total de sa facture. Cette réserve de propriété ne va pas à l'encontre des risques qui sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits qu'il a commandés ont quitté les locaux du vendeur.
Article 8 : Responsabilité
Le client est seul responsable du choix de ses produits et de leur conservation à compter de la date de livraison de la marchandise et de leur utilisation. Les produits COSMETIQUEMENT BIO doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une trop forte luminosité et d'une température trop élevée.Chaque flacon ou tube doit être fermé après chaque utilisation.
Si toutefois, un produit, acheté il y a moins d'un mois, était reconnu défectueux, il serait remplacer dans les meilleurs délais par le vendeur. En revanche, seront exclus de ce remplacement, tous produits qui n'auraient pas bénéficié des conditions de stockage et d'utilisation précisées ci-dessus.
De plus, la société COSMETIQUEMENT BIO ne pourra être tenue responsable du non respect de la législation du pays où les produits ont été livrés. Il appartient à l'acheteur de se rapprocher des autorités locales du pays concerné pour connaître les dispositions législatives. Les produits proposés sont conformes à la règlementation française en vigueur.
Article 9 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles confiées par l'acheteur au vendeur le sont pour le traitement de la commande, son expédition et l'établissement de la facture. Tout défaut de renseignement entraînerait la non validation de la commande.
Le site www.cosmetiquementbio.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant les informations nominatives relatives aux clients. Ainsi, l'acheteur dispose (loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des donn?es le concernant. Pour l'exercer, il doit écrire à la société COSMETIQUEMENT BIO.
D'autre part, la sociétéCOSMETIQUEMENT BIO s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à toutes autres personnes ou sociétés.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le contrat de vente conclu entre l'acheteur et le vendeur ainsi que les présentes CGV sont régis par le droit français. Tout litige ou différent relatif à la relation commerciale relèvera entièrement de la compétence du tribunal de commerce de Rennes.